Conditions Générales de Prestations de Services

Organise & Optimise est domicilié au 42 route de thônes, 74230 Manigod et est representé par Mme
CASTETS Emeline agissant en qualité de dirigeante.
Le site : https://contactorganiseopt.wixsite.com/organise-optimise est édité par Organise &
Optimise.
Statut : Entreprise individuelle
N° de SIRET : 79772635300031
Mail : contact.organiseoptimise@gmail.com
Téléphone : 06 68 57 34 06

Préambule
Les présentes conditions générales de prestations de services (ci-après dénommées « Conditions
générales ») sont conclues entre Organise & Optimise (ci-après dénommé l’entreprise) et la personne
physique ou morale (ci-après dénommé le client) procédant à l’achat de prestations de service
auprès de Organise & Optimise.
Tout client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales à la réception du devis.
La signature du devis par le client vaut acceptation sans restriction et sans réserve des présentes
conditions générales.
Les conditions générales sont envoyées au client en même temps que le devis.
Les conditions générales sont applicables pour toute prestations de services réalisée par Organise &
Optimise.

ARTICLE 1. OBJET
Les présentes conditions générales détaillent les droits et les obligations de l’entreprise et du client,
et visent à définir les modalités dans lesquelles l’entreprise réalise les prestations suite à la demande
du client.
L’entreprise se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment.
Les conditions générales applicables sont celle qui étaient en vigueur à la signature du devis.

ARTICLE 2. RECONNAISSANCE ET ACCEPTATION
Tout client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales à la réception du devis.
La signature du devis par le client vaut acceptation sans restriction et sans réserve des présentes
conditions générales.
Les conditions générales sont envoyées au client en même temps que le devis.

ARTICLE 3. PRESTATIONS
L’entreprise propose des prestations d’accompagnement et de conseils en home organising, home
management et office organising. (Présentiel et Visio)
Ces prestations ont pour but d’accompagner ou de conseiller dans le tri, le désencombrement,
l’organisation, le rangement.
3.1 Désencombrement intérieur
Appel téléphonique de 30 minutes gratuit pour échanger sur les besoins et attente du futur client.
Rendez-vous diagnostic : Prestation réalisée à la demande du client suite à la signature du devis et
paiement de l’acompte. Date et lieu d’exécution convenus préalablement entre l’entreprise et le
client. Compte-rendu du rendez-vous, plan d’action et devis pour mission envoyées par mail par
l’entreprise, au client dans un délai de 15 jours maximum après la visite diagnostic.
Mission : Prestation réalisée à la demande du client suite à la signature du devis et paiement de
l’acompte. Date et lieu d’exécution convenus préalablement entre l’entreprise et le client.
Suivi : A la suite d’une mission effectuée et dans un délai de 2 mois maximum, l’entreprise contactera
le client pour prendre des nouvelles, s’il y a eu des ajustements, faire un bilan et répondre aux
dernières questions du client si besoin.
3.2 Organisation familiale :
Appel téléphonique de 30 minutes gratuit pour échanger sur les besoins et attente du futur client.
Coaching organisation présentiel : Prestation réalisée à la demande du client suite à la signature du
devis et paiement de l’acompte. Date et lieu d’exécution convenus préalablement entre l’entreprise
et le client pour la formule en présentielle. Deux séances de 2 heures.
Coaching organisation visio : Prestation réalisée à la demande du client suite à la signature du devis
et paiement de la totalité. Date du rendez-vous convenus préalablement entre l’entreprise et le
client pour la formule en visio. Deux séances de 2 heures.
Suivi : A la suite du coaching et dans un délai de 2 mois maximum, l’entreprise contactera le client
pour prendre des nouvelles, s’il y a eu des ajustements, faire un bilan et répondre aux dernières
questions du client si besoin.
3.3 Tri des papiers
Appel téléphonique de 30 minutes gratuit pour échanger sur les besoins et attente du futur client.
Rendez-vous diagnostic : Prestation réalisée à la demande du client suite à la signature du devis et
paiement de l’acompte. Date et lieu d’exécution convenus préalablement entre l’entreprise et le
client.
Mission : Prestation réalisée à la demande du client suite à la signature du devis et paiement de
l’acompte. Date et lieu d’exécution convenus préalablement entre l’entreprise et le client.
Suivi : A la suite d’une mission effectuée et dans un délai de 2 mois maximum, l’entreprise contactera
le client pour prendre des nouvelles, s’il y a eu des ajustements, faire un bilan et répondre aux
dernières questions du client si besoin.
3.4 Séance d’initiation
Appel téléphonique de 15 minutes gratuit pour échanger sur les modalités de la séance.
Séance d’initiation : Prestation réalisée à la demande du client. Date et lieu d’exécution convenus
préalablement entre l’entreprise et le client.

ARTICLE 4. DEVIS
4.1 Pour toute les prestations exceptées les séances d’initiations un devis sera établi.
Ce devis précisera les coordonnées du client, le lieu, la nature de la prestation, et le prix.
Ce devis est valable 1 mois à compter de l’envoi par mail.
4.2 Le client devra, s’il accepte la mise en œuvre de la prestation, retourner le devis signé avec la
mention « bon pour accord » dans le délai de validité, ainsi que le paiement de l’acompte stipulé sur
le devis pour les prestations en présentiel et le paiement de la totalité pour les prestations en visio.
A réception du paiement pour une prestation en présentiel, une facture d’acompte acquittée vous
sera envoyée et pour une prestation en visio une facture de solde acquittée vous sera envoyée.

ARTICLE 5. TARIFS
5.1 Modalités : Les prix peuvent être calculés à l’heure ou au forfait selon la prestation et sont
exprimés en € (euros). Les prix sont indiqués hors taxes, la TVA étant non applicable selon l’art. 293B
du CGI. Les prestations seront facturées selon le devis établi par l’entreprise et validée par le client.
5.2 Cas particuliers : Séance d’initiation : Le tarif est un forfait par personne présente.
Une facture globale sera effectuée pour la séance d’initiation en précisant le nombre de personnes
présentes et le prix total de la séance. Sur demande une facture individuelle par personne est
possible.
5.3 Frais de déplacement : Tout déplacement au-delà de 25 km du lieu d’établissement de
l’entreprise (Manigod) fera l’objet de frais de déplacement. Le montant sera indiqué sur le devis.
5.4 Modification des tarifs : L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
La facturation sera conforme au prix établi sur le devis.
5.5 Prestations supplémentaires : Toute demande par le client d’une prestation supplémentaire, non
compris dans le devis initial fera l’objet d’un devis complémentaire.

ARTICLE 6. PAIEMENT
6.1 Un acompte de 30 (trente) % du montant total de la prestation en présentiel est demandé au
client à la signature du devis. Pour les prestations en visio la totalité du paiement est dû avant le
rendez-vous. A défaut de réception du règlement de l’acompte (présentiel) ou du solde (visio),
l’entreprise se réserve le droit de ne pas commencer la prestation.
Aucune validation de prise de rendez-vous pour une prestation ne sera effectuée avant le paiement
d’un acompte de 30%.
6.2 Le solde sera à régler le jour même de la prestation en présentiel à la fin de celle-ci. Le client
s’engage à prévoir sur le lieu de la prestation, un moyen de paiement tel que chèque ou espèce ou
virement instantané. Une facture acquittée sera émise à réception du paiement du solde.
6.3 En cas d’annulation hors délai de rétractation avant le début de la prestation, les sommes déjà
réglées pour la prestation concernée notamment au titre de l’acompte ne feront l’objet d’aucun
remboursement. Pour les rendez-vous en visio, si le client a effectué le paiement de la totalité de la
prestation, un remboursement d’un montant de 70 (soixante-dix) % du montant total de la
prestation sera remboursé.
Cette disposition s’appliquera également en cas de non-présentation à une prestation, sans
annulation préalable.
6.4 Annulation des prestations en cours de réalisation : Toute prestation commencée est considérée
comme due en sa totalité.
L’entreprise se réserve le droit d’arrêter la prestation à tout moment si le client se montre
irrespectueux. Le montant total de la prestation reste dû par le client.

ARTICLE 7. OBLIGATION DES PARTIES
7.1 Les obligations de l’entreprise sont des obligations de moyens et non des obligations de résultats.
L’entreprise s’engage à être couverte par une responsabilité civile professionnelle.
L’entreprise s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour mener à bien la
réalisation de la prestation précisée sur le devis.
7.2 Par la signature du devis et donc l’acceptation des conditions générales, le client s’engage à :
Fournir les informations, documents, photos demandés, dans les délais nécessaires.
Etre présent, sur le lieu désigné pour la prestation et ce pendant toute la durée de la réalisation de la
prestation.
Suivre les conseils et pratiques préconisés par l’entreprise dans le cadre de la prestation. L’entreprise
ne pourra pas être tenue responsable de tout éventuel échec lié à leur mise en œuvre.
Participer activement dans le désencombrement, tri, rangement, l’organisation et à fournir le
matériel nécessaire à la bonne réalisation de la prestation (Il sera établi avec le client en amont de la
prestation : scotch, sacs poubelle…).
Obtenir le consentement des autres membres de la famille pour la réalisation de la prestation, à
défaut, l’entreprise pourra mettre un terme à l’exécution de la prestation et ne se porte pas
responsable des choix du client. La prestation restera due en totalité par le client.
Reconnaître expressément que les prestations de l’entreprise sont des services d’accompagnements
et de conseils et ne consistent pas en toute autre prestation tel que le ménage, le déplacement de
meubles, le montage ou le démontage de meubles ou encore l’évacuation des objets que le client
souhaite jeter, donner ou vendre.
Réunir à ses frais et sous sa responsabilité tout élément, matériel, véhicule, nécessaire à
l’enlèvement des meubles et objets volumineux.
Le client demeurera le seul responsable du choix final concernant les objets qu’ils souhaitent garder
ou non.

ARTICLE 8. RETRACTATION ET ANNULATION
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14
(quatorze) jours à compter de la date du devis signé, pour exercer son droit de rétractation sans avoir
à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour se faire, il doit faire parvenir à l’entreprise dans ce délai une lettre recommandée avec accusé
de réception, indiquant son intention de se rétracter, à l’adresse suivante : Mme CASTETS Emeline 42
route de thônes 74230 MANIGOD (Modèle de formulaire en annexe)
Le remboursement du montant versé au titre de l’acompte sera remboursé au plus tard dans les 14
jours après réception du courrier.
Dans le cas d’une rétractation intervenant en dehors de ce délai, le client perdra le tarif proposé dans
le devis et les acomptes versés.
L’entreprise se réserve la possibilité d’annuler ou de reporter une prestation planifiée pour diverses
raisons (empêchement rendant impossible la réalisation de la prestation, problèmes techniques…),
en le notifiant au client dans les plus brefs délais.
Dans ce cas l’entreprise s’engage à proposer une nouvelle offre au client, dans les mêmes conditions
prévues à l’origine, l’entreprise et le client conviendront d’une nouvelle date.

ARTICLE 9. FORCE MAJEUR
La responsabilité des parties ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans
l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes Conditions Générales découle d’un
cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout évènement extérieur, imprévisible
et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

ARTICLE 10. REPORT DE PRESTATION
Tout report de prestation de la part du client doit intervenir dans un délai de 48h au plus tard.
Si le client a déjà reporté une première fois le rendez-vous et souhaite le reporter une nouvelle fois,
l’entreprise se réserve le droit de refuser et d’annuler la prestation. L’acompte versé pour cette
prestation restera acquis à l’entreprise.

ARTICLE 11. DROIT A L’IMAGE
Le client se verra proposer la possibilité de signer ou non, l’autorisation de droit à l’image. Les prises
de vues (photos ou vidéos) faites pourront être utilisées par l’entreprise sans limitation de durée,
pour promouvoir son activité sur tous moyens de communication choisi par l’entreprise.

ARTICLE 12. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les images, noms, logo, produits, textes ou plus généralement toute information objet de droit de
propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de l’entreprise.
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site internet, ainsi que le savoir-faire incorporé
dans les documents transmis au client demeurent la propriété exclusive de l’entreprise.
Tous les documents fournis sont destinés à l’usage personnel du client.
Le client s’interdit toute commercialisation, reproduction ou exploitation de ces documents.

ARTICLE 13. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Dans le cadre de la relation commerciale, l’entreprise devra collecter certaines informations
personnelles du client tel que nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail,
personnes constituant son foyer…
Ces données personnelles sont nécessaires pour l’entreprise pour l’émission des devis, facture, pour
l’organisation de la prestation, la communication entre les parties, ainsi que pour le respect des
obligations légales et réglementaires de l’entreprise afin d’assurer notamment la facturation et la
comptabilité.
Les données personnelles du client ne seront pas communiquées à des tiers, louées ou revendues.
L’entreprise s’engage à ne pas conserver les données au-delà de la durée nécessaire à la réalisation
des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
L’entreprise s’engage à respecter la vie privée du client ainsi que les données le concernant,
conformément à la loi du 6 janvier 1978 ainsi qu’au RGPD n° 2016/679 du 27 avril 2016.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble de ses données
personnelles. Ce droit peut être exercé par mail à contact.organiseoptimise@gmail.com.

ARTICLE 14. LITIGES
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
Le client qui souhaite faire état d’un litige doit en aviser l’entreprise par lettre recommandée avec
accusé de réception.
Les Parties s’efforceront de régler tout litige à l’amiable, quelle qu’en soit la nature et préalablement
à toute autre forme de recours.
Si le différend commercial n’est pas résolu au-delà de 30 jours après réception de la lettre
recommandée, le client peut s’adresser au médiateur de la consommation selon les modalités ci
après.
Conformément à l’article L.612-1 du code de la consommation l’entreprise adhère à un dispositif de
médiation.
Pour tout litige de la consommation qui n’a pas trouvé de solution directement auprès du
professionnel, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation :
Sur le site internet : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/
Par courrier : Par courrier : Société médiation professionnelle – Alteritae, 5 rue Salvaing 12000 Rodez.
En cas d’échec de la médiation, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d’Annecy
(74000).

ANNEXE
FORMULAIRE DE RETRACTATION

A l’attention d’Organise & Optimise
Mme CASTETS Emeline
42 route de thônes
74230 MANIGOD
Mail : contact.organiseoptimise@gmail.com
Téléphone : 06.68.57.34.06
Objet : Rétractation.
Lettre recommandés avec accusée de réception
Madame,
Par la présente je vous notifie mon souhait de me rétracter pour la prestation de : ……..
Validé par le devis n°……….. Signé le …………..
En conséquence, je vous prie de bien vouloir me restituer au plus tard dans les 14 jours suivant la
réception de la présente, la somme de …….. euros correspondant à l’acompte versée lors de la
validation du devis, ceci conformément aux dispositions de l’article L. 221-24 du code de la
consommation.
Nom / Prénom du client :
Adresse du client :
Mail et Téléphone :
Signature du client :